Large consensus des pays de l'UE pour mettre en réseau leurs fichiers ADN
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[15/01 - 14h39]
Les ministres européens de l'Intérieur sont parvenus lundi à Dresde (est de l'Allemagne) à un "large consensus" pour mettre en réseau leurs fichiers d'ADN et d'empreintes digitales, selon des sources européennes.
Seuls quatre pays (Pologne, République tchèque, Irlande, Royaume-Uni) ont dit avoir besoin de plus de temps pour examiner les conséquences financières et juridiques de cette proposition de l'Allemagne, à la tête de l'UE pour 6 mois, d'étendre aux 27 un traité de coopération policière signé entre sept Etats (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche).
Le traité de Prüm, du nom de la ville de l'ouest de l'Allemagne où il a été signé en mai 2005, permet aux Etats d'avoir un accès mutuel et automatique à leurs fichiers d'ADN et d'empreintes digitales, ainsi qu'aux registres d'immatriculation des véhicules, dans le cadre d'enquêtes judiciaires.
Estimant avoir obtenu un "large consensus" lundi, le ministre allemand Wolfgang Schäuble a indiqué à ses homologues qu'il ferait à cette fin une proposition législative en février, qui devra être adoptée à l'unanimité des 27. Pour l'instant, le traité n'est opérationnel qu'entre l'Allemagne, l'Autriche et l'Espagne. Mais la comparaison des fichiers a permis d'attribuer 708 traces ADN allemandes "à des personnes connues des autorités autrichiennes, dont 14 dans des affaires d'homicide ou de meurtre", selon un document de la présidence.
"L'ADN est aujourd'hui le moyen le plus performant d'élucider un crime", s'est félicité le ministre français de l'Aménagement du territoire Christian Estrosi, qui représente le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy dans ces réunions.
Créé en 2000, "le fichier français contient plus de 400.000 profils ADN et l'exploitation de cette base a permis le rapprochement de 13.000 profils", a-t-il souligné. En France, la ratification du traité interviendra d'ici à la fin de la session parlementaire fin février, a-t-il assuré.
Pour des raisons constitutionnelles, Paris n'appliquera en revanche pas un autre aspect du texte, celui qui autorise des policiers étrangers à agir sur le territoire national dans le cas d'une poursuite frontalière ou d'assistance pendant les événements de grande envergure (Coupe du monde, etc.). Pourtant, la présidence allemande donne en exemple la récente Coupe du monde de football, où "le transfert de compétences exécutives (en Allemagne) aux policiers des autres pays - pour les contrôles d'identité des supporters de leurs pays ou pour une garde à vue - s'est avéré particulièrement efficace".
Comme ce fut le cas lors de la création de l'Espace Schengen éliminant les contrôles aux frontières, ces sept pays ont voulu contourner la difficulté d'avancer dans l'UE avec la règle de l'unanimité en signant un traité entre Etats "pionniers", avant d'essayer de persuader les autres de l'intégrer ensuite au droit européen.
Source : AFP
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